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Enquêtes et Consultations Publiques, mise à disposition de dossiers
ZAC des Breuzes : enquête parcellaire complémentaire
Pendant toute le durée de l’enquête, soit 11 au 26 septembre 2023 inclus, le public pourra consulter les documents et prendre connaissance du dossier :
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
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Sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, tenu à sa disposition à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
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Au commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie les :
o Lundi 11 septembre 2023 de 9h à 11h,
o Mercredi 20 septembre 2023 de 10 h à 12h,
o Mardi 26 septembre de 15h à 17h ;
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Par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Bourges – M. le commissaire enquêteur – enquête parcellaire ZAC des Breuzes - 11 rue Jacques Rimbault – 18000 Bourges ;
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