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Demande d'acte de décès
Prendre rendez-vous en Mairie
Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Bourges ou à Asnières-les-Bourges ou qui était domiciliée à Bourges ou à Asnières-les-Bourges .
Si la demande concerne :
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une personne qui ne résidait pas à Bourges (ou Asnières-les-Bourges), décédée dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
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une personne française qui ne résidait pas à Bourges (ou Asnières-les-Bourges), décédée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.
Attention : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.
Faire ma démarche en ligne
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