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Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
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Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
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Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
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Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
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Votre projet comprend des démolitions
Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
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