Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagementDéposer une demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement et/ou un emménagement à Bourges |
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Autorisation et arrêté de voirie |
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Tarifs de perception des droits de voirie |
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Demande de certificat de numérotage |
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Déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT)Pour les travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques (obligation de consulter le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr depuis le 1er juillet 2012) |
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Contestation de l'avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) |
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Horaires d'ouverture du service, autre demande |
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