Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ATEC REHABILITATION dont le siège social est situé ZA de la Barricade - 22170 PLERNEUF - concernant une inspection du réseau de collecte des eaux usées, chemin Légnier ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé entre le n°9 et le n°13 chemin Légnier, du lundi 8 avril 2024 à 8h00 au vendredi 19 avril 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'entreprise ATEC REHABILITATION doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE