Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SCTP dont le siège social est situé Zone Industrielle Pont Réau, Allée Beaumarchais - 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY - concernant la réalisation des réfections des tranchées ENEDIS, route de Saint-Michel et rue Paul Verlaine ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie route de Saint-Michel, dans la partie comprise entre le stade Yves Du Manoir et la rue Paul Verlaine, ainsi que rue Paul Verlaine entre la route de Saint Michel et le n°33 rue Paul Verlaine, pendant 2 jours, sur la période allant du mardi 2 avril 2024 à 8h00 au vendredi 26 avril 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectue en alternat par panneaux.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont préservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise SCTP doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE