Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'association ENTRAIDE BERRUYERE dont le siège social est situé 261 route de Saint Michel - 18000 BOURGES - concernant des travaux de suppression de la végétation le long de la clôture et du pont à la demande du Service Rivière de la ville de Bourges, avenue Pierre Sémard ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier au niveau du n°2 avenue Pierre Sémard, du dimanche 21 avril 2024 à 8h00 au mardi 23 avril 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : L'association ENTRAIDE BERRUYERE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE