Etablissements recevant du public (ERP)

Etablissement recevant du public (ERP)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP	Accéder à la démarche
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)	Accéder à la démarche
Note de sécurité (à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un ERP)	Accéder à la démarche
Note d'accessibilité Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP et IOP)	Accéder à la démarche